Dorénavant, tous les colis importés depuis un pays hors de l’Union européenne, même ceux dont la valeur est inférieure ou égale à 150 €, sont soumis à une déclaration obligatoire en douane. Ce sont les transporteurs — comme La Poste, FedEx ou DHL — qui s’en chargent dès l’arrivée de la marchandise sur le sol européen.
Mais ce n’est pas tout. En parallèle de cette formalité douanière, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit être systématiquement appliquée. Elle s’élève à 20 % dans la majorité des cas, bien que certains produits bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %. Cela signifie concrètement que tout vendeur hors UE doit désormais être enregistré fiscalement dans le pays de destination pour pouvoir prélever cette TVA à l’avance. À défaut, la charge fiscale est transférée au transporteur, puis au client final.
Le consommateur mis à contribution
Si la commande a été effectuée via une marketplace comme Aliexpress, Amazon ou Wish, la plateforme est tenue de collecter la TVA pour le compte du vendeur. En revanche, pour un achat effectué en direct auprès d’un commerçant étranger, le transporteur règle la TVA aux douanes avant de la facturer à l’acheteur, souvent accompagnée de frais de gestion supplémentaires. Résultat : le colis ne sera remis qu’après paiement de ces sommes.
Face à ces nouvelles obligations, certains clients pourraient être tentés de refuser de payer la TVA et d’abandonner leur colis. Ce choix reste possible. Dans ce cas, le transporteur est remboursé par les autorités douanières. Toutefois, ce changement de système vise à limiter ce type de manœuvre.
Un dispositif pour endiguer la fraude fiscale
Avant cette réforme, les douanes françaises ne parvenaient à taxer qu’environ 3,9 millions de colis par an en provenance de l’étranger, une goutte d’eau au regard du volume réel d’importations. Grâce à la nouvelle réglementation, les autorités s’attendent à un bond considérable du nombre de colis taxés. Xavier Pascual, responsable du projet e-commerce à la direction générale des douanes, estime que ce chiffre pourrait atteindre entre 100 et 300 millions de colis par an.
Ces mesures visent à garantir une meilleure équité fiscale entre les commerçants locaux et les vendeurs hors UE, souvent avantagés par une réglementation plus souple. En obligeant tous les acteurs à s’acquitter de la TVA, les autorités souhaitent également protéger les recettes fiscales nationales et renforcer la transparence des achats en ligne.
Des achats moins spontanés ?
Cette évolution pourrait modifier le comportement des consommateurs, notamment ceux habitués à faire des achats à bas prix sur des sites étrangers. En voyant le coût final grimper à cause de la TVA et des frais de gestion, certains pourraient revoir leurs habitudes. La promesse de bonnes affaires pourrait désormais perdre un peu de son attrait face à des démarches administratives plus contraignantes et à des dépenses imprévues.
