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Accre et auto-entrepreneur :est-ce compatible ?
Posté par http://referencementgoogle.eu-Les Rédacteurs de TWA Média dans Actualités web le 2009/09/01
Les français sont nombreux à s’interroger sur le dispositif Accre et Auto-entrepreneur .
L’ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur d’entreprise, dans la limite d’un revenu de 120% du SMIC, pour une durée d’un an. Dans ce dispositif, la CSG/CRDS et la retraite complémentaire obligatoire (RCO) restent dues par le créateur ou repreneur.
L’ACCRE peut être prolongée sur un ou deux ans pour les personnes relevant du régime fiscal de la micro-entreprise, sous conditions de revenus (100% d’exonération jusqu’au niveau du RSA et 50% d’exonération entre ce même niveau de revenus et le SMIC).
L’ACCRE et le régime de l’auto-entrepreneur se succèdent dans le temps dans les conditions suivantes :
Comment opter ? Vous déposez une déclaration d’activité d’auto-entrepreneur et vous optez pour le dispositif du micro-social simplifié et éventuellement du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Lors de votre déclaration d’activité, ou dans les 45 jours suivant la déclaration, vous demandez à bénéficier de l’ACCRE en remplissant un formulaire de demande d’aide auprès du centre de formalités des entreprises.
Si votre demande est acceptée, vous payez vos seules cotisations sociales résiduelles dues au titre de l’ACCRE (CSG/CRDS et RCO) dans les conditions de droit commun pendant la durée de bénéfice de l’exonération (un an avec possibilité de prolongation sur un ou deux ans sous conditions de ressources).
A noter que le paiement de ces cotisations résiduelles peut être différé d’un an et échelonné sur cinq ans par demande faite lors de la déclaration d’activité.
Ces cotisations seront appelées selon l’échéancier prévu et les modalités de droit commun.
A l’issue de cette période, le régime de l’auto-entrepreneur prendra le relais et vous acquitterez vos charges sociales personnelles et éventuellement votre impôt sur le revenu libératoire, tous les mois ou les trimestres en fonction de votre choix.
Attention : il existe d’autres régimes d’exonération temporaire de charges sociales compatibles avec le régime de l’auto-entrepreneur (salarié créateur ou repreneur d’entreprise / travailleur indépendant implanté en zone franche urbaine) : pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de la caisse de base du régime social des indépendants.
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source Accre Auto entrepreneur : minef.gouv.fr
Auto entrepreneur :182 000 auto entrepreneurs selon Insee du 21 juillet 2009
Posté par http://referencementgoogle.eu-Les Rédacteurs de TWA Média dans Actualités web le 2009/07/21
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Rappel sur le statut Auto Entrepreneur :
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Les 500 000 créations entreprises seront dépassées avec le statut auto entrepreneur
Posté par http://referencementgoogle.eu-Les Rédacteurs de TWA Média dans Actualités web le 2009/07/08
Le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, de Tourisme et des Services et de la Consommation , Hervé Novelli, indique que le cap des 500.000 entreprises nouvellement créées sera atteint à la fin de l’année 2009 avec l’aide du statut Auto Entrepreneur.
Suite à son entretien avec France Soir, Hervé Novelli livre sa position sur la relation Création Entreprise et Auto Entrepreneur :
« Ce qui est sûr en tout cas, c’est que nous assistons à une révolution dans l’univers de la création d’entreprise.
En 2008, 327.000 entreprises ont été nouvellement créées.
Mais grâce aux auto-entrepreneurs, le cap des 500.000 sera atteint à la fin de l’année.
En outre, je compte beaucoup sur le régime de l’auto-entreprise pour lutter de manière efficace contre le travail au noir et apporter de la transparence pour des activités de type brocante, vente sur Internet…
Il s’agit d’une vraie réponse à des problèmes non moins réels. Ce n’est pas un hasard si devant 600 auto-entrepreneurs, le président de la République a utilisé récemment l’expression de « phénomène de société ».
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Nouveau : cumul du dispositif Auto Entrepreneur-Accre
Posté par http://referencementgoogle.eu-Les Rédacteurs de TWA Média dans Actualités web le 2009/07/07
Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont annoncé l’extension du dispositif d’auto-entrepreneur aux chômeurs bénéficiant du dispositif Accre à partir du 1er mai 2009
L’Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, ou Accre est une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux, pour les demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise.
Constatant que « dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi lorsqu’ils créent leur entreprise », et « face au contexte économique actuel » le Gouvernement a souhaité renforcer l’aide aux demandeurs d’emploi.
Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont ainsi annoncé que le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Accre serait possible à partir du 1er mai 2009.
A partir de cette date, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Accre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année.
Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.
ll n’y a pas incompatibilité entre ACCRE (et d’autres mesures d’exonération) et régime de l‘auto-entrepreneur, mais succession dans le temps de l’effet des mesures.
L’ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur dans la limite d’un revenu de 120% du SMIC, pour une durée d’un an, éventuellement prorogeable pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu. Restent dues la CSG/CRDS et la retraite complémentaire obligatoire.
La combinaison dans le temps est la suivante :
L’option pour le régime d’auto-entrepreneur est faite au moment de la déclaration d’activité et la demande d’ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l’ACCRE).
Le créateur peut alors bénéficier de la dispense d’immatriculation, s’il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les auto-entrepreneurs.
Pendant la période d’exonération au titre de l’ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles (CSG/CRDS et RCO) selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fin de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l’auto-entrepreneur prendra le relais.
Les mêmes modalités sont retenues pour le salarié-créateur qui bénéficie également d’une exonération de charges sociales la première année suivant la création, dans les mêmes conditions que l’ACCRE.
Enfin, le régime d’auto-entrepreneur est également compatible dans les mêmes conditions de principe avec l’exonération des cotisations personnelles d’assurance- maladie pour les entrepreneurs implantés en zone franche urbaine (ZFU).
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sources : portails étatiques
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