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Actualites nouveautes auto entrepreneur : un seul site pour l’inscription
Posté par http://referencementgoogle.eu-Les Rédacteurs de TWA Média dans Actualités web le 2010/05/24

Actualites nouveautes auto entrepreneur : un seul site internet pour vous inscrire en qualité auto entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . L’inscription est totalement gratuite.
On compte 320 019 auto-entrepreneurs en 2 009 au dernier recensement.
Un certain nombre d’auto-entrepreneurs nouvellement inscrits ont indiqué avoir reçu, quelques semaines après leur adhésion, un document les invitant à acquitter des frais d’inscription suite à leur déclaration d’activité, et à adresser le paiement de ces frais à une adresse à l’étranger.
Nous souhaitons vous rappeler que l’adhésion au régime d’auto-entrepreneur est totalement gratuite !
C’est en Ile de France que l’on trouve le plus d’auto entrepreneurs (65 648) , ensuite c’est le PACA (38 652) et enfin en Rhône Alpes. (32 059)
Les nouveautés 2010 pour le statut auto entrepreneur :
L’auto-entrepreneur est également exonéré de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle, pendant trois ans : l’année de création et les 2 années suivantes (art. 3 de la LME).
Pour en bénéficier, il faut qu’il ait opté pour le versement fiscal libératoire avant la fin de l’année de création de l’entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de 3 mois. Par ailleurs, il doit remplir, avant la fin de l’année de début d’activité, une déclaration provisoire demandant l’exonération temporaire.
La perte du bénéfice du dispositif auto-entrepreneur interviendra si pendant 36 mois civils consécutifs (au lieu de 12) l’intéressé n’a pas déclaré de chiffre d’affaires ou de recettes.
Les seuils d’activités ont augmenté et l’auto entrepreneur peut donc facturer au plus 80 300 € HT/an pour une activité d’achat/vente et 32 100 € HT/an pour les prestations de services et artisanales.
A compter du 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale doivent obligatoirement s’immatriculer (gratuitement) au registre des métiers.
Etes vous concerné par le régime auto-entrepreneur ?
Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale, commerciale ou libérale relevant de la CIPAV soumise au régime fiscal « micro » avec un chiffre d’affaires en 2010 inférieur à :
- 80 300 euros (HT) pour une activité d’achat / revente ;
- 32 100 euros (HT) pour une activité de prestations de services.
Attention : Pour les créations en cours d’année, ces montants sont proratisés en fonction de la durée d’activité.
Actualités sur le régime auto entrepreneur
Posté par http://referencementgoogle.eu-Les Rédacteurs de TWA Média dans Actualités web le 2010/03/04
En cas d’exercice d’une activité libérale à titre principal (activité relevant de la Cipav) et d’autres activités de nature distincte, le taux de 18,3 % s’applique sur l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur.
Le régime de l’auto-entrepreneur est en principe compatible avec les activités commerciales, artisanales ou de services.
Cependant, certaines en sont explicitement exclues.
Liste non exhaustive :
- Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la CCI ou de la CMA.
- Les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou le RSI : les professions juridiques et judiciaires, les professions de la santé, les agents généraux et d’assurances, experts-comptables, commissaires aux comptes.
- Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la maison des artistes ou de l’Agessa.
- La location de matériels et de biens de consommation durable, d’immeubles non meublés ou professionnels.
- Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.
En fonction de votre activité, prévoyez-vous un chiffre d’affaires inférieur à 80 300 ou 32 100 €
- Pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter / à consommer sur place ou de fourniture de logement : 80 300
- Pour une autre activité de service : 32 100 €
Le régime de l’auto-entrepreneur rencontre un vif succès en raison de sa simplicité : 320 000 auto-entrepreneurs fin 2009 (Insee)
Cependant, gardez à l’esprit que : l’auto-entrepreneur est réellement créateur d’une entreprise, •ce régime, conçu pour le plus grand nombre, ne s’adapte pas à toutes les situations, derrière la simplicité d’inscription, un minimum de préparation est indispensable. (source apce)
Le nombre d’auto-entrepreneurs est impressionnant : 342 000 inscrits au 1er février 2010, selon le gouvernement ), pour un chiffre d’affaires qui devrait plus ou moins atteindre le milliard d’euros annoncé par Hervé Novelli l’an dernier (816 millions d’euros réalisés par les seuls inscrits entre janvier et octobre 2009).
En revanche, le chiffre d’affaires moyen par entrepreneur reste peu élevé, un peu plus de 3 700 euros par trimestre, soit environ 1 200 euros par mois, dont il faut encore déduires charges et impôts.
De plus, seulement 40% des auto-entreprises ont dégagé un chiffre d’affaires témoignant d’une activité réelle, selon Hervé Novelli.
Exonerations pour auto-entrepreneur – qui peut en beneficier ?
Posté par http://referencementgoogle.eu-Les Rédacteurs de TWA Média dans Actualités web le 2009/09/17

Depuis la création de l’auto-entrepreneur le 1er janvier 2009, les salariés du public et privé s’interrogent sur les exonérations et statut de l‘auto-entrepreneur :
En septembre 2009 on sait que l’auto-entrepreneur c’est un chiffre d’affaires potentiel de 180 millions d’euros d’après les sources gouvernementales.
Exonérations et statut de l’auto-entrepreneur :
En cas d’exonérations salariés créateurs, DOM, ZFU-ZRU
Il n’y a pas cumul entre les autres exonérations accordées aux travailleurs indépendants (exonération salariés créateurs, DOM, ZFU-ZRU) et le régime de l’auto-entrepreneur mais succession dans le temps de l’effet de ces mesures.
Le bénéfice des exonérations s’applique prioritairement. Le dispositif régime micro-social simplifié (et éventuellement le versement libératoire de l’impôt sur le revenu) s’appliquera automatiquement à la fin de ces exonérations.
En cas d’exonération ACCRE
Création d’activité avant le 1er mai 2009 :
Il n’est pas possible de cumuler l’exonération Accre et le régime micro-social simplifié. Comme pour les autres exonérations, l’Accre s’appliquera prioritairement puis le chef d’entreprise bénéficiera automatiquement du régime micro-social à la fin de son exonération.
Création d’activité après le 1er mai 2009 :
Le cumul de l’exonération Accre et du régime micro-social simplifié se traduit par l’application d’un taux spécifique pour le calcul et le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles :
Exonération de la taxe professionnelle ?
Les bénéficiaires de ce nouveau statut peuvent profiter d’une exonération de la taxe professionnelle temporairement.
Cette exonération concerne les auto-entrepreneurs créateurs de leur entreprise et ceci sous condition de souscription à l’option du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Des exonérations pour les auto-entrepreneurs sont prévues :
La première année civile de création dans tous les cas
Les trois premières années pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le versement fiscal libératoire
L’ auto-entrepreneur peut également se lancer sur le web via des offres « creation site internet auto entrepreneur « à partir de 150 € ttc .
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source :rsi
Auto entrepreneur:procédure pour cesser son activité disponible le 1-09-09
Posté par http://referencementgoogle.eu-Les Rédacteurs de TWA Média dans Actualités web le 2009/08/22

Dès le 1er septembre 2009, une procédure pour cesser ou modifier son activité sera disponible. Il suffira à l’auto-entrepreneur de remplir un formulaire aussi simple que celui de l’inscription pour arrêter ou modifier son activité.
On peut sortir de façon volontaire du régime de l’auto-entreprise ou par obligation si le seuil des recettes est dépassé. Ce seuil est de de 80 000 euros pour les ventes, et de 32 000 euros pour les prestataires ou les professions libérales.
Depuis le 1er janvier 2009, le régime d’auto-entrepreneur vous permet : étudiants, chômeurs, salariés, retraités, … de créer facilement votre activité indépendante.
Ce régime est réellement innovant car il présente l’avantage de simplifier considérablement les démarches de création et également de gestion d’activité : exonération de TVA, allègement des obligations comptables, régime simplifié de calcul et de paiement des charges et contributions sociales et fiscales,…
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Plus d’infos : Creation Site Internet Auto Entrepreneur
191 776 creation entreprises de janvier à avril 2009 avec le statut auto entrepreneur
Posté par http://referencementgoogle.eu-Les Rédacteurs de TWA Média dans Actualités web le 2009/07/01

191 776 entreprises création entreprises de janvier à avril 2009 grâce à l’effet auto entrepreneur.
Sous l’influence du statut auto-entrepreneur, les 4 premiers mois de l’année 2009 sont marqués par une forte augmentation du nombre de créations d’entreprises (+ 48,6 % au regard de la période janvier à avril 2008).
Le nombre cumulé de créations des mois de mars, avril et mai 2009 est en augmentation par rapport aux mêmes mois un an auparavant.
(+ 77,6 %).
Les secteurs d’activités qui contribuent le plus à cette hausse sont les activités de prestations de services et de commerce.
Depuis janvier 2009, les créations d’entreprises incluent les auto-entrepreneurs ce qui est à l’origine de cette forte hausse.
En effet, les salariés du secteur public ou privé peuvent devenir auto entrepreneur.
Informations sur le régime auto entrepreneur :
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