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Restos du Coeur : Grande collecte de denrées dans les supermarchés

La crise ? Quelle crise ??
Cette campagne 2009-2010 porte le dossard n° 25… C’est-à-dire que les Restos
du Coeur vont avoir un quart de siècle !
Lorsque Coluche a pris cette initiative, c’était à cause de la crise qui voyait
plusieurs milliers de personnes – fantômes invisibles, inaudibles – ne parvenant
plus à se nourrir, ni à se vêtir, ni à se loger, ni à se soigner…
Au cours du seul hiver dernier, ce sont plus 100 millions de repas
complets et équilibrés qui ont été distribués.
Ce nombre ajouté à ceux des précédentes campagnes, porte à nettement plus
d’un milliard l’ensemble des repas distribués depuis la création de l’association
en 1985. C’est à peine imaginable !
Battant ces tristes records, nous voyons aux Restos du Coeur que les conditions
de la précarité ne sont pas dues exclusivement aux contingences économiques.
Celles-ci ne font qu’accroître la misère.
Les facteurs véritables sont bien plus insidieux et pérennes, et nous
le vérifions au quotidien. La tâche consiste à tenter de mettre devant chaque
cause une résolution efficace que les équipes de bénévoles s’ingénient à
appliquer avec toute la compréhension et l’humanité dont elles font preuve.
Si on considère un parcours de vie chronologiquement depuis l’enfance, les
écueils éventuellement rencontrés sont les suivants :
 Malnutrition des nouveaux-nés, carences alimentaires
> Mise en place des Restos-bébés où sont distribués aliments spécifiques, couches,
vêtements… et prodigués des conseils aux jeunes mères.
> Aide alimentaire.
> Ateliers cuisine et sensibilisation à l’équilibre alimentaire.
 Echec scolaire, illettrisme, exclusion culturelle
> Ateliers de lutte contre l’illettrisme ou pour l’accompagnement scolaire et
l’apprentissage du français.
> Bibliothèques et ateliers d’informatique.
> Entrées au cinéma.
> Départs en vacances.
25e CAMPAGNE
DES RESTOS DU COEUR
2009- 2010
2
 Chômage, perte d’emploi, formation professionnelle inexistante
> Ateliers et chantiers d’insertion.
> Contrats aidés.
> Aide au retour à l’emploi.
 Logements précaires ou insalubres, sans logis et à la rue
> Camions du Coeur ou maraudes dans les grandes villes.
> Accueils de jour.
> Hébergement d’urgence.
> Hébergement de stabilisation.
> Rénovations immobilières.
> Logements avec baux glissants.
Toutes ces actions sont développées avec un minimum de frais généraux
(de 8,62% l’an dernier leur taux est tombé à 8,31% aujourd’hui), comme le
souligne le rapport de la Cour des Comptes (juin 2009).
En corollaire de cette organisation et des résultats qu’elle permet, les Restos
voient augmenter les soutiens du public. Au cours de la dernière campagne,
les dons ont progressé de 20% atteignant un record (positif, celui-ci) de
55,4 millions d’euros.
Les partenariats passés avec les entreprises sont aussi en progression, et les
embauches de personnes en contrats aidés se multiplient.
Quant aux Enfoirés, leur soutien réjouissant est de plus en plus bénéfique à
notre association, à laquelle ils assurent autour de 20% des ressources.
A ces concours privés, s’ajoutent les contributions des pouvoirs publics. Pour
la partie concernant l’aide européenne, elle est en augmentation et
nous espérons que cela se maintiendra. En revanche, les aides des collectivités
locales diminuent. Ce qui est un paradoxe lorsque les chiffres du
chômage et des situations de grande précarité augmentent…
Les Restos du Coeur vont veiller à résoudre ce paradoxe afin de ne
pas voir grossir de 14% supplémentaires (comme ce fut le cas l’an
dernier) la cohorte des personnes qui n’ont guère d’autre choix que
celui de fréquenter les centres de distribution durant cet hiver.
Autour de ce qui reste la priorité de notre association – l’aide alimentaire –,
ses bénévoles et salariés visent à armer chaque individu, quel qu’il soit, de sorte
que la énième crise ne le projette dans une misère irréversible.
Misère tout aussi scandaleuse aujourd’hui, qu’elle l’était en 1985 quand Coluche
la dénonçait violemment.

Les 55 000 bénévoles des Restos du Coeur ainsi que des salariés volontaires d’entreprises partenaires (Danone, Carrefour, Sodexo…) seront présents dans plus de 3 500 super et hypermarchés de France pour collecter des denrées au profit de l’association.

Produits laitiers, féculents, conserves, produits pour bébé, produits d’hygiène…

Les Restos du Coeur ont besoin de tous les dons pour faire face à l’augmentation considérable du nombre de personnes accueillies par

l’association cette année encore (+ 40 000 personnes).

L’an dernier, 4 millions de repas supplémentaires ont pu être distribués grâce à cette collecte nationale.

Les Restos espèrent un sursaut de générosité pour les aider à faire face à une situation de plus en plus difficile.

La campagne 2009-2010 porte le dossard n° 25… C’est-à-dire que les Restos du Coeur vont avoir un quart de siècle !

Lorsque Coluche a pris cette initiative, c’était à cause de la crise qui voyait plusieurs milliers de personnes – fantômes invisibles, inaudibles – ne parvenant plus à se nourrir, ni à se vêtir, ni à se loger, ni à se soigner…

Au cours du seul hiver dernier, ce sont plus 100 millions de repas complets et équilibrés qui ont été distribués.

Ce nombre ajouté à ceux des précédentes campagnes, porte à nettement plus d’un milliard l’ensemble des repas distribués depuis la création de l’association en 1985. C’est à peine imaginable !

Battant ces tristes records, nous voyons aux Restos du Coeur que les conditions de la précarité ne sont pas dues exclusivement aux contingences économiques.

Celles-ci ne font qu’accroître la misère.

Les facteurs véritables sont bien plus insidieux et pérennes, et nous le vérifions au quotidien. La tâche consiste à tenter de mettre devant chaque

cause une résolution efficace que les équipes de bénévoles s’ingénient à appliquer avec toute la compréhension et l’humanité dont elles font preuve.

Si on considère un parcours de vie chronologiquement depuis l’enfance, les écueils éventuellement rencontrés sont les suivants :

Malnutrition des nouveaux-nés, carences alimentaires

> Mise en place des Restos-bébés où sont distribués aliments spécifiques, couches, vêtements… et prodigués des conseils aux jeunes mères.

> Aide alimentaire.

> Ateliers cuisine et sensibilisation à l’équilibre alimentaire.

Echec scolaire, illettrisme, exclusion culturelle

> Ateliers de lutte contre l’illettrisme ou pour l’accompagnement scolaire et l’apprentissage du français.

> Bibliothèques et ateliers d’informatique.

> Entrées au cinéma.

> Départs en vacances.

Chômage, perte d’emploi, formation professionnelle inexistante

> Ateliers et chantiers d’insertion.

> Contrats aidés.

> Aide au retour à l’emploi.

Logements précaires ou insalubres, sans logis et à la rue

> Camions du Coeur ou maraudes dans les grandes villes.

> Accueils de jour.

> Hébergement d’urgence.

> Hébergement de stabilisation.

> Rénovations immobilières.

> Logements avec baux glissants.

Toutes ces actions sont développées avec un minimum de frais généraux (de 8,62% l’an dernier leur taux est tombé à 8,31% aujourd’hui), comme le souligne le rapport de la Cour des Comptes (juin 2009).

En corollaire de cette organisation et des résultats qu’elle permet, les Restos voient augmenter les soutiens du public. Au cours de la dernière campagne, les dons ont progressé de 20% atteignant un record (positif, celui-ci) de 55,4 millions d’euros.

Les partenariats passés avec les entreprises sont aussi en progression, et les embauches de personnes en contrats aidés se multiplient.

Quant aux Enfoirés, leur soutien réjouissant est de plus en plus bénéfique à notre association, à laquelle ils assurent autour de 20% des ressources.

A ces concours privés, s’ajoutent les contributions des pouvoirs publics. Pour la partie concernant l’aide européenne, elle est en augmentation et

nous espérons que cela se maintiendra. En revanche, les aides des collectivités locales diminuent. Ce qui est un paradoxe lorsque les chiffres du

chômage et des situations de grande précarité augmentent…

Les Restos du Coeur vont veiller à résoudre ce paradoxe afin de ne pas voir grossir de 14% supplémentaires (comme ce fut le cas l’an

dernier) la cohorte des personnes qui n’ont guère d’autre choix que celui de fréquenter les centres de distribution durant cet hiver.

Autour de ce qui reste la priorité de notre association – l’aide alimentaire –, ses bénévoles et salariés visent à armer chaque individu, quel qu’il soit, de sorte que la énième crise ne le projette dans une misère irréversible.

Misère tout aussi scandaleuse aujourd’hui, qu’elle l’était en 1985 quand Coluche la dénonçait violemment.

Les Restos en chiffres 2008 -2009 :

100 millions de repas distribués

800 000 personnes accueillies

27 000 bébés de moins de 12 mois aidés

55 000 bénévoles

2 028 centres et antennes

70 Restos Bébés du Coeur

4 500 sans-abris aidés chaque jour

91 Ateliers et Chantiers d’Insertion

169 ateliers Illettrisme et Acc. scolaire

2 500 premiers départs en vacances

Plus d’infos sur www.restosducoeur.org

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Nouveau :un institut de beauté à Paris propose la minute de massage à 1 euro !

logo-plein

Le Palais d’Argan , cet institut de beauté à Paris est un réel espace de bien-être et de beauté, aux saveurs du sud,  massage-modelage, soins esthétiques avec un tarif très intéressant : le tarif commence à 1 euro la minute de massage, infos ici http://lepalaisdargan.fr/massages-modelages.html

Le Palais d’Argan est un authentique khassal oriental. Dédié au bien-être du corps et à l’épanouissement de l’esprit dans un cadre chaleureux  où se mêlent les senteurs de jasmin, ambre et musc, cèdre de l’Atlas, fleur d’oranger, menthe …

Le Palais d’Argan incarne la liaison entre deux modes de vie et deux cultures qui fusionnent pour créer un lieu intemporel, magique, situé entre modernisme et tradition, rêverie de toutes ces douceurs.

Espace de beauté et de détente aux chaleurs et couleurs du sud Marocain ; massages-modelagessoins corporelssoins visage – épilations – beauté des mains et des pieds … en plein coeur de Paris !

Ces massages vous seront prodigués suivant vos envies et besoins du moment (relaxant, dynamisant, spécifique dos, nuque, visage, pieds etc…)

D’un confort absolu avec matelas chauffants et huiles essentielles, huile d’argan, huile parfumée au jasmin, huile parfumée ambre et musc … Prise de conscience de son corps, c’est un long voyage qui vous attend ! Allez-y vite !

Plus d’infos sur le site : http://lepalaisdargan.frLe Palais d’Argan est situé au 2/4 rue du Fer à Moulin  75005 PARIS – Tel : 01 43 37 56 74

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Actualités sur le régime auto entrepreneur

En cas d’exercice d’une activité libérale à titre principal (activité relevant de la Cipav) et d’autres activités de nature distincte, le taux de 18,3 % s’applique sur l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur.

Le régime de l’auto-entrepreneur est en principe compatible avec les activités commerciales, artisanales ou de services.

Cependant, certaines en sont explicitement exclues.

Liste non exhaustive :

- Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la CCI ou de la CMA.

- Les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou le RSI : les professions juridiques et judiciaires, les professions de la santé, les agents généraux et d’assurances, experts-comptables, commissaires aux comptes.

- Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la maison des artistes ou de l’Agessa.

- La location de matériels et de biens de consommation durable, d’immeubles non meublés ou professionnels.

- Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.

En fonction de votre activité, prévoyez-vous un chiffre d’affaires inférieur à 80 300 ou 32 100 €

- Pour une activité de vente de marchandises,  d’objets, d’aliments à emporter / à consommer sur place ou de fourniture de logement : 80 300

- Pour une autre activité de service : 32 100 €

Le régime de l’auto-entrepreneur rencontre un vif succès en raison de sa simplicité :  320 000 auto-entrepreneurs fin 2009 (Insee)

Cependant, gardez à l’esprit que : l’auto-entrepreneur est réellement créateur d’une entreprise, •ce régime, conçu pour le plus grand nombre, ne s’adapte pas à toutes les situations, derrière la simplicité d’inscription, un minimum  de préparation est indispensable. (source apce)

Le nombre d’auto-entrepreneurs est impressionnant : 342 000 inscrits au 1er février 2010, selon le gouvernement ), pour un chiffre d’affaires qui devrait plus ou moins atteindre le milliard d’euros annoncé par Hervé Novelli l’an dernier (816 millions d’euros réalisés par les seuls inscrits entre janvier et octobre 2009).

En revanche, le chiffre d’affaires moyen par entrepreneur reste peu élevé, un peu plus de 3 700 euros par trimestre, soit environ 1 200 euros par mois, dont il faut encore déduires charges et impôts.

De plus, seulement 40% des auto-entreprises ont dégagé un chiffre d’affaires témoignant d’une activité réelle, selon Hervé Novelli.

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Créations entreprises et auto entrepreneur

Le nombre de créations d’entreprises
atteint un niveau record en 2009,
avec 580 200 créations, soit 75%de
plus qu’en 2008. C’est le nouveau régime
d’auto-entrepreneur qui explique cette
augmentation sans précédent, observée
dans pratiquement tous les secteurs d’activité
et dans toutes les régions. Plus de la
moitié des créateurs d’entreprises de 2009
sont des auto-entrepreneurs. De ce fait, la part
des créations sous régime sociétaire passe de
50% à 25 %. La part des auto-entrepreneurs
est la plus élevée dans les secteurs des services,
où deux créateurs sur trois sont des
auto-entrepreneurs.
En dehors de ce nouveau régime, le
nombre de créations diminue fortement
dans tous les secteurs d’activité à l’exception
de l’industrie, et dans toutes les
régions.
La quasi-totalité des auto-entrepreneurs
créent leur entreprise sans salarié. Parmi
les autres créations, la part de créations
avec au moins un salarié augmente très
légèrement.
L’impact considérable des auto-entrepreneurs
sur le volume des créations ne
s’explique pas par leur profil, proche de
celui des autres créateurs d’entreprises
individuelles.
Avec 580 200 créations en 2009, contre
331 400 en 2008, le nombre total de créations
d’entreprises (définitions) dans les secteurs
marchands hors activité agricole s’accroît très
fortement : + 75,1 % (graphique 1).
Toutefois, cette augmentation est principalement
due aux 320 000 créations d’auto-entrepreneurs.
En effet, en dehors de ce nouveau
régime, le rythme des créations ralentit nettement
(– 21,5 %) après sept ans de hausse

creation-site-auto-entrepreneur

Le nombre de créations d’entreprises atteint un niveau record en 2009, avec 580 200 créations, soit 75%de plus qu’en 2008. C’est le nouveau régime d’auto-entrepreneur qui explique cette augmentation sans précédent, observée dans pratiquement tous les secteurs d’activité

et dans toutes les régions. Plus de la moitié des créateurs d’entreprises de 2009 sont des auto-entrepreneurs.

De ce fait, la part des créations sous régime sociétaire passe de 50% à 25 %. La part des auto-entrepreneurs est la plus élevée dans les secteurs des services, où deux créateurs sur trois sont des auto-entrepreneurs.

En dehors de ce nouveau régime, le nombre de créations diminue fortement dans tous les secteurs d’activité à l’exception de l’industrie, et dans toutes les régions.

La quasi-totalité des auto-entrepreneurs créent leur entreprise sans salarié. Parmi les autres créations, la part de créations avec au moins un salarié augmente très légèrement.

L’impact considérable des auto-entrepreneurs sur le volume des créations ne s’explique pas par leur profil, proche de celui des autres créateurs d’entreprises individuelles.

Avec 580 200 créations en 2009, contre 331 400 en 2008, le nombre total de créations d’entreprises (définitions) dans les secteurs marchands hors activité agricole s’accroît très fortement : + 75,1 %

Toutefois, cette augmentation est principalement due aux 320 000 créations d’auto-entrepreneurs.

En effet, en dehors de ce nouveau régime, le rythme des créations ralentit nettement (– 21,5 %) après sept ans de hausse.

source : insee

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Nouveautes 2010 : auto entrepreneur

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Depuis le 1er janvier 2009 , chaque salarié peut devenir auto entrepreneur , quelles sont les nouveautés 2010 ?

L’article 71 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 portant financement de la Sécurité sociale pour 2010 (JO du 27/12/2009) apporte des modifications au statut de l’auto- entrepreneur :

Le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur est désormais ouvert aux professionnels libéraux relevant de la CIPAV quelle que soit la date de création de leur activité.

A titre dérogatoire, l’option pourra être exercée jusqu’au 28 février 2010 pour un effet au 1er janvier 2010.

La perte du bénéfice du dispositif auto-entrepreneur interviendra si pendant 36 mois civils consécutifs (au lieu de 12) l’intéressé n’a pas déclaré de chiffre d’affaires ou de recettes.

Par ailleurs, l’article 42 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dispose que tous les auto-entrepreneurs sont dispensés de la contribution CFP. Cette dispense s’applique à compter de 2010 sur la contribution due au titre de 2009 pour les cotisants relevant du régime auto-entrepreneur en 2009.

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Nouveautes :fonctionnaire agent public auto entrepreneur

LES AGENTS PUBLICS ET LE STATUT DE L’AUTO-ENTREPRENEUR
Les agents publics, même s’ils sont soumis à une règle leur interdisant d’exercer une activité privée
lucrative pour préserver le fonctionnement normal du service public, peuvent toutefois déroger à cette
règle et bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur selon trois régimes différents.
L’agent public à temps plein ou à temps partiel
Cet agent jouit du libre choix de sa quotité de temps de travail ; sa demande de cumul est donc soumise
à autorisation de la part de son administration.
L’activité accessoire d’auto-entrepreneur dans certains cas
Un agent public à temps plein ou à temps partiel peut être autorisé à exercer une activité accessoire
sous statut d’auto-entrepreneur, sans limitation a priori dans le temps, dans l’un des secteurs d’activité
suivants : expertises ou consultations, enseignements ou formations, travaux effectués chez des
particuliers.
La création d’une auto-entreprise pour toutes les autres situations
Un agent public peut créer une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, ou encore une activité
libérale, sous le statut d’auto-entrepreneur, sans limitation de l’objet de cette entreprise, pour une durée
d’une année renouvelable une fois, après avis de la commission de déontologie. Dans le cas de cumul
pour création d’entreprise, le temps partiel est de droit s’il est demandé.
L’agent public à temps incomplet ou non complet
Cet agent ne choisit pas sa quotité de temps de travail ; sa demande de cumul n’est donc soumise qu’à
déclaration préalable auprès de son administration.
L’exercice d’une activité privée lucrative sous le statut d’auto-entrepreneur
Sans limitation a priori dans le temps, un agent public à temps incomplet ou non complet peut exercer
une activité privée lucrative, quel que soit l’objet de celle-ci, après en avoir informé l’autorité dont il
relève.
Dans tous les cas, l’administration peut s’opposer à la poursuite de l’activité d’auto-entrepreneur s’il
s’avère que celle-ci perturbe le fonctionnement normal du service ou porte atteinte à la dignité des
fonctions exercées par l’agent dans l’administration.
Le Gouvernement prépare actuellement des évolutions juridiques qui permettront de progresser encore
sur la voie de l’assouplissement du régime des cumuls d’activités.
Références : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ; circulaire n° 2157
du 11 mars 2008.

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Les agents publics / fonctionnaires, même s’’ils sont soumis à une règle leur interdisant d’’exercer une activité privée lucrative pour préserver le fonctionnement normal du service public, peuvent toutefois déroger à cette règle et bénéficier du statut auto-entrepreneur selon trois régimes différents.

L’agent public à temps plein ou à temps partiel

Cet agent jouit du libre choix de sa quotité de temps de travail ; sa demande de cumul est donc soumise à autorisation de la part de son administration.

L’activité accessoire d’auto-entrepreneur dans certains cas

Un agent public à temps plein ou à temps partiel peut être autorisé à exercer une activité accessoire sous statut d’’auto-entrepreneur, sans limitation a priori dans le temps, dans l’’un des secteurs d’’activité suivants : expertises ou consultations, enseignements ou formations, travaux effectués chez des particuliers.

La création d’une auto-entreprise pour toutes les autres situations

Un agent public peut créer une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, ou encore une activité libérale, sous le statut d’auto-entrepreneur, sans limitation de l’objet de cette entreprise, pour une durée d’’une année renouvelable une fois, après avis de la commission de déontologie. Dans le cas de cumul pour création d’entreprise, le temps partiel est de droit s’il est demandé.

L’agent public à temps incomplet ou non complet

Cet agent ne choisit pas sa quotité de temps de travail ; sa demande de cumul n’est donc soumise qu’’à déclaration préalable auprès de son administration.

L’exercice d’une activité privée lucrative sous le statut d’auto-entrepreneur

Sans limitation a priori dans le temps, un agent public à temps incomplet ou non complet peut exercer une activité privée lucrative, quel que soit l’objet de celle-ci, après en avoir informé l’autorité dont il relève.

Dans tous les cas, l’’administration peut s’opposer à la poursuite de l’’activité d’auto-entrepreneur s’’il s’avère que celle-ci perturbe le fonctionnement normal du service ou porte atteinte à la dignité des fonctions exercées par l’agent dans l’’administration.

Le Gouvernement prépare actuellement des évolutions juridiques qui permettront de progresser encore sur la voie de l’’assouplissement du régime des cumuls d’’activités.

Références : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ; circulaire n° 2157 du 11 mars 2008  - source de l’article : portail officiel  : lautoentrepreneur.fr

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342 000 auto-entrepreneurs enregistrés

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Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté un bilan du régime de l’auto-entrepreneur.

Ce dispositif, créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, simplifie au maximum les contraintes administratives supportées par les entrepreneurs avec :

-une déclaration unique d’activité qui peut être faite en dix minutes par Internet sur le sitewww.lautoentrepreneur.fr ;

-un prélèvement unique des charges sociales et fiscales fixé en pourcentage du chiffre d’affaires.

Le site www.lautoentrepreneur.fr, qui permet à la fois de créer son auto-entreprise et de payer ses charges, a été opérationnel dès le 1er janvier 2009. Une plate-forme d’information et d’accompagnement par téléphone et par messagerie électronique a également été mise en place dès le mois de janvier.

Le dispositif a connu un succès immédiat. Au 1er février 2010, on dénombrait 342 000 auto-entrepreneurs. Plus des trois quarts d’entre eux se sont déclarés par Internet. Pour les seules auto-entreprises s’étant créées avant le 1er octobre 2009, le chiffre d’affaires total enregistré par les URSSAF pour 2009 est de 816 millions d’euros. Le chiffre d’affaires moyen par auto-entrepreneur actif s’élève à un peu plus de 3 700 euros par trimestre.

Le régime a été étendu et adapté tout au long de l’année 2009 : en février, il a été étendu aux créateurs d’entreprise relevant de la catégorie des professionnels libéraux non règlementés ; en avril, il a été rendu compatible avec l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) puis en juillet avec le versement du revenu de solidarité active (RSA) ; en octobre, il a été adapté au régime de cotisations sociales en vigueur outre-mer.

Dans les prochaines semaines, l’accompagnement des auto-entrepreneurs sera renforcé. Des moyens spécifiques seront consacrés à leur formation.

source : gouvernementale

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Auto entrepreneur et créations entreprises : baisse sur janvier 2010

creation-site-auto-entrepreneur

En janvier 2010 , 31 605 demandes de créations d’entreprise sous le régime de l’auto-entrepreneur, mis en place le 1er janvier 2009, soit plus d’une création sur deux.

Ce régime ayant été mis en place début 2009, les auto-entrepreneurs sont incorporés aux statistiques de créations d’entreprises depuis la publication portant sur janvier.

Toutefois, le modèle de désaisonnalisation de la série des créations est perturbé par le choc que constitue l’arrivée des auto-entrepreneurs, dont on ignore le profil saisonnier.

Depuis le numéro d’octobre 2009, seule la composante « hors auto-entrepreneurs » est désaisonnalisée. On lui ajoute le nombre brut de créations sous le régime de l’auto-entrepreneur.

En janvier 2010, le nombre de créations d’entreprises est en baisse par rapport au mois de décembre 2009 : -27,4 % pour les créations hors auto-entrepreneurs, en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables ; -7,7 % lorsqu’on y adjoint les créations d’auto-entrepreneurs en données brutes.

source : insee

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Auto entrepreneur : nouveautés avril 2010

A compter du 1er avril 2010 :
- toute personne relevant du régime micro-social sera dispensée des frais d’immatriculation au répertoire des métiers.
- les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale devront s’immatriculer au répertoire des métiers. Cette immatriculation sera gratuite.Ils seront également dispensés :
. du paiement de la taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat l’année de création d’entreprise et les deux années suivantes,
. et du stage de préparation à l’installation. En conséquence, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre accessoire restent dispensés de l’immatriculation au répertoire des métiers.

creation-site-auto-entrepreneur

A compter du 1er avril 2010 :  toute personne relevant du régime micro-social sera dispensée des frais d’immatriculation au répertoire des métiers.

- les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale devront s’immatriculer au répertoire des métiers. Cette immatriculation sera gratuite.Ils seront également dispensés :

- du paiement de la taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat l’année de création d’entreprise et les deux années suivantes,

- et du stage de préparation à l’installation. En conséquence, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre accessoire restent dispensés de l’immatriculation au répertoire des métiers.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

C’est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire.

Comment se déclarer auto-entrepreneur ?

En effectuant une simple déclaration d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) :

 si vous exercez une activité commerciale, auprès de la chambre de commerce et d’industrie,

 si vous exercez une activité artisanale, auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat,  si vous exercez une activité libérale, auprès de l’Urssaf.

Vous pourrez également effectuer cette déclaration sur Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr

Quel est le régime de l’auto-entrepreneur au niveau des cotisations sociales ?

C’est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l’assurance maladie et à la retraite.

Il s’adresse à tous les auto-entrepreneurs.

Chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix, vous payerez des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de la période retenue.

Le montant de vos cotisations sera connu immédiatement car il sera égal à :

 12 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de

prestation d’hébergement,

 21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services,

 et 18,3 % des recettes pour les professions libérales relevant de la caisse d’assurance vieillesse de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).

Avec ce régime, si vous n’encaissez rien, vous ne payez rien. Vous n’aurez pas non plus de cotisations sociales à régulariser l’année suivante.

Pour estimer le montant de vos charges, consulter le site Internet de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) : www.apce.com

Comment déclarer et payer mes charges sociales ?

Une option pour ce régime devra :

 être formulée sur la déclaration de création de votre activité déposée au CFE, ou, être effectuée auprès du RSI au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la création de votre entreprise, ou pour les entrepreneurs en activité, au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante.

Vous choisirez l’échéance de paiement de vos cotisations sociales : mensuelle ou trimestrielle.

Un formulaire vous permettra de déclarer chaque mois ou chaque trimestre le chiffre d’affaires que vous avez réalisé au cours de cette période, et de payer les cotisations sociales correspondantes.

Vous pourrez également opérer cette déclaration par Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr

Mais si vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires au cours du mois ou du trimestre, vous n’aurez pas de déclaration à faire !

Quelles sont mes obligations fiscales ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, vous ne facturerez pas de TVA et vous serez redevable de l’impôt sur le revenu (IR).

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La moitié des sociétés sont en statut individuel-auto entrepreneur

Les entrepreneurs en nom propre représentent à ce jour plus de 1,4 million de chefs
d’entreprise, soit près de la moitié de l’ensemble des entreprises existantes en France. Plus de
la moitié des entreprises créées en 2008 l’ont été en nom propre, ce qui montre l’attachement
des entrepreneurs à ce statut. L’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009 du régime de
l’auto-entrepreneur qui s’adresse exclusivement aux entrepreneurs en nom propre, devrait
largement contribuer au développement de cette forme d’exercice puisqu’à fin octobre 2009,
on comptait déjà 263 374 demandes de créations d’entreprises sous le régime de l’autoentrepreneur.
Il ressort des données chiffrées que si les entrepreneurs individuels représentent plus de la
moitié des entreprises, il s’agit en réalité de très petites entreprises (75% n’ont aucun salarié).
La part de ces entreprises dans la valeur ajoutée, entendue au sens du chiffre d’affaires
diminué de toutes les dépenses en consommations intermédiaires pour produire les services
ou produits vendus, n’est que de 19,9 %, ce qui démontre la nécessité de stimuler le
développement de ces très petites entreprises.
En réalité, l’individu désireux de créer et développer une activité qu’elle soit commerciale,
agricole, artisanale ou libérale, seul ou avec quelques salariés, opte majoritairement pour
l’exercice en nom propre en raison de sa grande simplicité, dès lors que son activité reste
modeste. Les autres modes d’exercice permettant de restreindre les risques encourus par les
entrepreneurs individuels sur leur patrimoine, ne répondent pas en effet aux attentes des
entrepreneurs (cf. 1.2 ci-dessous).
Si l’exercice d’une activité économique en nom propre reste à ce jour le mode d’exercice
privilégié des petits entrepreneurs, ces derniers et leur famille sont placés dans une situation
de risque en cas d’échec professionnel : l’entrepreneur répond de ses engagements
professionnels sur la totalité de son patrimoine, qu’il ait été ou non affecté à l’entreprise, en
raison de la confusion opérée entre le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine personnel de
l’entrepreneur. L’unicité du patrimoine posée par le Code civil (article 2284 du code civil)
demeure le principe.
Or, les très petites entreprises sont les plus vulnérables et elles sont confrontées de manière
récurrente à des difficultés de trésorerie.
La part des entreprises individuelles dans le nombre total de défaillances d’entreprises tend
toutefois à diminuer. Cette part demeure en-deçà du pourcentage représenté par les entreprises
individuelles dans le nombre total d’entreprises. C’est ainsi que l’on dénombre en 2008,
12 720 défaillances d’entreprises individuelles, soit 26% du total des défaillances, alors que
les entreprises individuelles représentent plus de la moitié du total des entreprises. En
revanche, la même année, 32 931 défaillances de SARL ont été recensées, en ce compris les
EURL, ce qui représente 56% du total des défaillances, alors que les SARL représentent
moins de 40 % du total des entreprises (source INSEE).

Les entrepreneurs en nom propre incluant le statut auto entrepreneur représentent à ce jour plus de 1,4 million de chefs d’entreprise, soit près de la moitié de l’ensemble des entreprises existantes en France.

Plus de la moitié des entreprises créées en 2008 l’ont été en nom propre, ce qui montre l’attachement des entrepreneurs à ce statut.

L’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009 du régime de l’auto-entrepreneur qui s’adresse exclusivement aux entrepreneurs en nom propre, devrait largement contribuer au développement de cette forme d’exercice puisqu’à fin octobre 2009,on comptait déjà 263 374 demandes de créations d’entreprises sous le régime de l’autoentrepreneur.

Il ressort des données chiffrées que si les entrepreneurs individuels représentent plus de la moitié des entreprises, il s’agit en réalité de très petites entreprises (75% n’ont aucun salarié).

La part de ces entreprises dans la valeur ajoutée, entendue au sens du chiffre d’affaires diminué de toutes les dépenses en consommations intermédiaires pour produire les services ou produits vendus, n’est que de 19,9 %, ce qui démontre la nécessité de stimuler le développement de ces très petites entreprises.

En réalité, l’individu désireux de créer et développer une activité qu’elle soit commerciale, agricole, artisanale ou libérale, seul ou avec quelques salariés, opte majoritairement pour l’exercice en nom propre en raison de sa grande simplicité, dès lors que son activité reste modeste.

Les autres modes d’exercice permettant de restreindre les risques encourus par les entrepreneurs individuels sur leur patrimoine, ne répondent pas en effet aux attentes des entrepreneurs .

Si l’exercice d’une activité économique en nom propre reste à ce jour le mode d’exercice privilégié des petits entrepreneurs, ces derniers et leur famille sont placés dans une situation de risque en cas d’échec professionnel : l’entrepreneur répond de ses engagements professionnels sur la totalité de son patrimoine, qu’il ait été ou non affecté à l’entreprise, en raison de la confusion opérée entre le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine personnel de l’entrepreneur.

L’unicité du patrimoine posée par le Code civil (article 2284 du code civil) demeure le principe.

Or, les très petites entreprises sont les plus vulnérables et elles sont confrontées de manière récurrente à des difficultés de trésorerie.

La part des entreprises individuelles dans le nombre total de défaillances d’entreprises tend toutefois à diminuer.

Cette part demeure en-deçà du pourcentage représenté par les entreprises individuelles dans le nombre total d’entreprises.

C’est ainsi que l’on dénombre en 2008, 12 720 défaillances d’entreprises individuelles, soit 26% du total des défaillances, alors que les entreprises individuelles représentent plus de la moitié du total des entreprises.

En revanche, la même année, 32 931 défaillances de SARL ont été recensées, en ce compris les EURL, ce qui représente 56% du total des défaillances, alors que les SARL représentent moins de 40 % du total des entreprises.

(source INSEE +rapport assemblée nationale)

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