Depuis le 1er janvier 2009 , chaque salarié peut devenir auto entrepreneur . Quelle est la durée pour un fonctionnaire ?
Un fonctionnaire peu devenir auto entrepreneur selon les conditions de cumul d’activités autorisées par la loi, pendant deux ans avec prolongation possible un an au maximum.
Exception :
Un militaire en activité peut-il être auto entrepreneur ?
Non, un militaire en activité ne peut pas créer ou reprendre une entreprise.
Toute personne de plus de 18 ans peut devenir en principe auto entrepreneur. Que ce soit à titre principal pour, par exemple, créer sa première activité en même temps que ses études, pour un chômeur qui veut se lancer ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite.
En revanche, les fonctionnaires qui effectuent un temps incomplet inférieur à 70% de la durée légale du travail peuvent exercer « une activité indépendante, mais sans limitation dans le temps » dit la loi.
Une modification réglementaire visant à généraliser aux fonctionnaires l’intégralité du régime de l’ auto entrepreneur est à l’étude.
Etes vous concerné par le régime auto-entrepreneur ?
Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale, commerciale ou libérale relevant de la CIPAV soumise au régime fiscal « micro » avec un chiffre d’affaires en 2010 inférieur à :
- 80 300 euros (HT) pour une activité d’achat / revente ;
- 32 100 euros (HT) pour une activité de prestations de services.
Attention : Pour les créations en cours d’année, ces montants sont proratisés en fonction de la durée d’activité.
En aparte :
L’ auto-entrepreneur peut également se lancer sur internet via des offres « creation site internet auto entrepreneur à partir de 250€ ttc ou diffuser ses communiqués de presse sur sa nouvelle activité , infos ici
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Rappel : l’inscription est gratuite au régime / statut de l’auto entrepreneur.
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#1 by aide creation entreprise on 2010/08/05 - 12:35
Bonjour,
Avez-vous des nouvelles de la « modification réglementaire visant à généraliser aux fonctionnaires l’intégralité du régime de l’ auto entrepreneur » qui est depuis un certain temps à l’étude ?
Merci d’avance.