Actualites nouveautes auto entrepreneur : un seul site internet pour vous inscrire en qualité auto entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . L’inscription est totalement gratuite.
On compte 320 019 auto-entrepreneurs en 2 009 au dernier recensement.
Un certain nombre d’auto-entrepreneurs nouvellement inscrits ont indiqué avoir reçu, quelques semaines après leur adhésion, un document les invitant à acquitter des frais d’inscription suite à leur déclaration d’activité, et à adresser le paiement de ces frais à une adresse à l’étranger.
Nous souhaitons vous rappeler que l’adhésion au régime d’auto-entrepreneur est totalement gratuite !
C’est en Ile de France que l’on trouve le plus d’auto entrepreneurs (65 648) , ensuite c’est le PACA (38 652) et enfin en Rhône Alpes. (32 059)
Les nouveautés 2010 pour le statut auto entrepreneur :
L’auto-entrepreneur est également exonéré de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle, pendant trois ans : l’année de création et les 2 années suivantes (art. 3 de la LME).
Pour en bénéficier, il faut qu’il ait opté pour le versement fiscal libératoire avant la fin de l’année de création de l’entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de 3 mois. Par ailleurs, il doit remplir, avant la fin de l’année de début d’activité, une déclaration provisoire demandant l’exonération temporaire.
La perte du bénéfice du dispositif auto-entrepreneur interviendra si pendant 36 mois civils consécutifs (au lieu de 12) l’intéressé n’a pas déclaré de chiffre d’affaires ou de recettes.
Les seuils d’activités ont augmenté et l’auto entrepreneur peut donc facturer au plus 80 300 € HT/an pour une activité d’achat/vente et 32 100 € HT/an pour les prestations de services et artisanales.
A compter du 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale doivent obligatoirement s’immatriculer (gratuitement) au registre des métiers.
Etes vous concerné par le régime auto-entrepreneur ?
Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale, commerciale ou libérale relevant de la CIPAV soumise au régime fiscal « micro » avec un chiffre d’affaires en 2010 inférieur à :
- 80 300 euros (HT) pour une activité d’achat / revente ;
- 32 100 euros (HT) pour une activité de prestations de services.
Attention : Pour les créations en cours d’année, ces montants sont proratisés en fonction de la durée d’activité.
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