Les banques de France veulent plus être plus transparentes pour lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et les paradis fiscaux .
Les banques françaises ont formalisé cinq engagements qu’elles vont soumettre aux banques européennes.
1. Proactivité dans la coopération internationale : respecter les règles et principes dégagés par la communauté internationale.
2. Extension des règles de contrôle interne applicables en Europe : respecter les règles et principes, contribuer à l’élaboration de règles internationales.
3. Transparence sur les implantations : adresser notamment chaque année au superviseur un état mentionnant les implantations et activités dans les pays non coopératifs.
4. Gouvernance spécifique pour les pays les moins coopératifs : le conseil d’administration ou le conseil de surveillance se prononcera, dans les trois mois, sur un dispositif de restriction des activités.
5. Transparence sur les opérations avec les pays les moins coopératifs : tenir à disposition du régulateur les informations sur certaines opérations relevant du domaine ayant conduit au classement du pays dans cette catégorie.
Reste à définir si elles vont respecter ces engagements dans la vie économique.
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