Les derniers chiffres datant de septembre 2009 c’est 178 340 auto-entrepreneurs enregistrés par l’INSEE en juillet 2009 sur 337 568 créations d’entreprises (soit plus de 50 %).
Depuis le 1er janvier 2009 les auto-entrepreneurs peuvent créer leur structure mais ne doivent pas dépasser un certains seuil de chiffre d’affaires.
Que faire si je dépasse le seuil de chiffre d’affaires autorisé ?
Vous relevez du régime micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ?
Si votre chiffre d’affaires annuel est compris entre 80 000 € et 88 000 € en 2010, vous pouvez continuer à bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté, soit jusqu’à la fin 2011.
Vous relevez du régime micro BNC (bénéfices non commerciaux) ?
Si votre chiffre d’affaires annuel est compris entre 32 000 € et 34 000 €, vous pouvez continuer à bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté.
En revanche, si votre chiffre d’affaires dépasse 88 000 € (BIC) ou 34 000 € (BNC), le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le dépassement est intervenu et le régime du micro-social simplifié cesse au 31décembre de la même année.
Si je dépasse le seuil de revenu, que se passe-t-il pour le prélèvement libératoire?
Si le montant du revenu de référence de votre foyer fiscal excède la limite de 25 195 € par part de quotient familial (revenu de référence 2007), vous ne perdez le bénéfice de ce nouveau régime fiscal qu’au titre de la deuxième année civile suivant le dépassement.
Vous pourrez néanmoins toujours continuer à bénéficier des autres avantages offerts à l’auto-entrepreneur.
(régime micro-social simplifié et dispense d’immatriculation). - source urssaf
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#1 by Claire on 2009/09/20 - 12:08
L’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires.
Voici les taux appliqués au chiffre d’affaires des auto entrepreneurs :
-commerce 13%
-Prestations de services 23%
-Professions libérales 20,5%