Nouveau :statut auto entrepreneur à 16 ans c’est possible !


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« Nous allons permettre aux mineurs émancipés de devenir commerçants et nous allons permettre aux mineurs non émancipés de créer leur entreprise avec l’autorisation de leurs parents» , a déclaré le Premier ministre lors d’une réception à Matignon pour célébrer la 500.000e création d’entreprise en 2009.

Le Premier Ministre François Fillon a annoncé le 16 décembre, lors d’une réception pour célébrer la 500 000 e création d’entreprise pour l’année 2009, que les mineurs émancipés pourraient devenir commerçant et les mineurs non émancipés créer leurs entreprises avec l’autorisation de leurs parents.

De plus le Premier Ministre souhaite que les seuils (80 000 € pour une activité d’achat / revente et 32 000 € pour une activité de prestations de services) soient relevés afin de permettre à 100 000 entreprises d’alléger leurs obligations comptables, voir de ne plus avoir à faire à un comptable, le « régime simplifié » de comptabilité de micro entreprises ne nécessitant que la tenu d’un journal des ventes et d’achat, les charges étant calculées proportionnellement au chiffre d’affaires. (source : http://www.union-auto-entrepreneurs.com)

Attention : Les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistes auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto entrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs

relevant du régime social des indépendants.

Sont également exclues les activités relevant de la Mutuelle sociale agricole.

Attention : Les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistes auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto entrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des indépendants.

Sont également exclues les activités relevant de la Mutuelle sociale agricole.

Nous aurons autour de 570.000 créations d’entreprises cette année. On n’est plus dans la rupture, on est dans une autre dimension» , s’est félicité le secrétaire d’Etat chargé des PME.

« A la fin de l’année on sera à plus de 300.000 auto-entrepreneurs là où on en avait déjà prévu 200.000, ce qui était déjà ambitieux» , a-t-il ajouté lors d’une rencontre avec des journalistes.

Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l’auto-entrepreneur. Ce statut, entré en vigueur le 1er janvier 2009, a pour objectif de simplifier l’exercice de petites activités indépendantes : l’auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d’une activité principale, c’est-à-dire en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…). Souple, sans trop de formalités, il présente de nombreux avantages sociaux et fiscaux.

Ce statut permet à un auto-entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale et de valider des trimestres de retraite, en s’acquittant forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse.

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