Depuis la création de l’auto-entrepreneur le 1er janvier 2009, les salariés du public et privé s’interrogent sur les exonérations et statut de l‘auto-entrepreneur :
En septembre 2009 on sait que l’auto-entrepreneur c’est un chiffre d’affaires potentiel de 180 millions d’euros d’après les sources gouvernementales.
Exonérations et statut de l’auto-entrepreneur :
En cas d’exonérations salariés créateurs, DOM, ZFU-ZRU
Il n’y a pas cumul entre les autres exonérations accordées aux travailleurs indépendants (exonération salariés créateurs, DOM, ZFU-ZRU) et le régime de l’auto-entrepreneur mais succession dans le temps de l’effet de ces mesures.
Le bénéfice des exonérations s’applique prioritairement. Le dispositif régime micro-social simplifié (et éventuellement le versement libératoire de l’impôt sur le revenu) s’appliquera automatiquement à la fin de ces exonérations.
En cas d’exonération ACCRE
Création d’activité avant le 1er mai 2009 :
Il n’est pas possible de cumuler l’exonération Accre et le régime micro-social simplifié. Comme pour les autres exonérations, l’Accre s’appliquera prioritairement puis le chef d’entreprise bénéficiera automatiquement du régime micro-social à la fin de son exonération.
Création d’activité après le 1er mai 2009 :
Le cumul de l’exonération Accre et du régime micro-social simplifié se traduit par l’application d’un taux spécifique pour le calcul et le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles :
Exonération de la taxe professionnelle ?
Les bénéficiaires de ce nouveau statut peuvent profiter d’une exonération de la taxe professionnelle temporairement.
Cette exonération concerne les auto-entrepreneurs créateurs de leur entreprise et ceci sous condition de souscription à l’option du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Des exonérations pour les auto-entrepreneurs sont prévues :
La première année civile de création dans tous les cas
Les trois premières années pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le versement fiscal libératoire
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source :rsi
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