La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale sur le piratage web, dit loi Hadopi 2 a décidé que les e mails seront exclus du champ d’investigation de la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet et de la justice pour les affaires de téléchargement illégaux.
En attendant la discussion en séance publique sur Hadopi, prévue pour le 21 juillet 2009, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale s’est emparée du dossier mardi.
Elle a notamment exclu les courriers électroniques du champ des « communications » susceptibles d’être surveillées en vue de détecter des échanges illégaux, en approuvant un amendement déposé par le rapporteur du texte, Franck Riester.
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