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L’auto-entrepreneur, qu’est ce que c’est ?

Disponible depuis le 1er janvier 2009, ce régime est le plus simple possible pour créer une activité indépendante (Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008).

Qui peut bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?

Tout porteur de projet d’activité commerciale ou artisanale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement »

Comment en bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?

Ce régime est obtenu par une simple déclaration au Centre de Formalités des entreprises, sur un formulaire papier ou par internet.

Quels sont les avantages par rapport à la création d’une entreprise individuelle ?

• La déclaration d’existence est simplifiée
• L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation à un registre
• Les contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le chiffre d’affaires (CA) réalisé : pas de chiffre d’affaires = ni charges, ni impôt !
• L’entreprise ne facture pas la TVA

Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?

• Créer en tant que travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées)
• Démarrer une activité commerciale ou artisanale
• Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 80 000 € HT pour de la vente de marchandises
• Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 32 000 € HT pour des prestations de service

Comment cesser mon activité ?

L’auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou obligations administratives et fiscales complexes, y compris a posteriori.

Si vous êtes un travailleur indépendant déjà en activité :

En attendant, vous bénéficierez du bouclier social, qui plafonne le montant de vos cotisations à : – 14% du chiffre d’affaires, pour les activités d’achat/revente, – 24,6% de ce même chiffre, pour les activités de service. Si vous exercez une activité libérale, relevant de la CIPAV : vous pouvez adhérer au régime de l’auto-entrepreneur en 2009, pour une application en 2010, sous réserve de la signature d’une convention entre la CIPAV et l’URSSAF.

(1) Si vous vous êtes radiés dans cette finalité, vous êtes invités à prendre contact avec le CFE compétent pour le type d’activité que vous exerciez. Il vous indiquera les démarches à suivre pour redémarrer cette dernière.

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