La mise en place du régime de l’auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2009 a suscité un fort engouement, avec logiquement 300 000 auto-entrepreneurs qui seront enregistrés avant le 1er janvier 2010 d’après certaines sources.
D’après le gouvernement :
Le régime de l’auto-entrepreneur, lancé le 1er janvier 2009 pour simplifier et populariser la création d’entreprises en France, a enregistré 178 340 inscriptions au premier semestre 2009.
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Parmi les 178 340 entrepreneurs recensés par l’Insee au 31 juillet 2009, 70 000 auto-entrepreneurs se sont inscrits au cours du premier trimestre 2009, indique un communiqué de Bercy du 15 septembre 2009.
Conformément à la réglementation, seuls ces 70 000 auto-entrepreneurs inscrits au premier trimestre devaient déclarer leur chiffre d’affaires lors de l’échéance du 31 juillet 2009.
Selon les chiffres transmis par l’Acoss, les auto-entrepreneurs concernés ont ainsi généré un chiffre d’affaires de 180 millions d’euros au premier semestre : 54 millions d’euros au titre du premier trimestre et 126 millions d’euros au titre du deuxième.
Le chiffre d’affaires moyen pour chacun des trimestres est d’environ 4 200 euros pour la France entière.
En effet, le statut s’adresse aussi aux salariés qui ont le droit de devenir auto-entrepreneurs en dehors de leurs horaires de travail. A une seule condition : ne pas créer une activité qui conduit à démarcher les clients de son employeur sans son accord. »
Rappel : Qu’est-ce que le statut d‘auto-entrepreneur ?
C’est un statut spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscale de la micro-entreprise.
Il offre des formalités de création d’entreprises allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu.
Pour information, le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par :
- une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas. (Lors de la facturation, l’entreprise doit préciser sur la facture » TVA non applicable,article 233 b du CGI » )
- un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l’entreprise. (Le taux d’abattement est de 71 % pour les entreprises exerçant une activité d’achat-revente ou de fourniture de logement, de 50 % pour les prestations de service commercial et de 34% pour les prestations de service non commercial)
- des obligations comptables et déclaratives simplifiées.
- pas de déficit possible, l’exploitant individuel ne peut pas l’imputer sur son revenu global.
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source de l’article : gouvernementale
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