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Depuis sa mise en place le 1^er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a révolutionné le lien entre les français et le monde de l’entreprise : 263 400 entrepreneurs se sont lancés grâce à ce régime entre le 1^er janvier et le 1^e novembre de cette année.

Mis en œuvre dans le cadre de la Loi de modernisation de l’Economie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur est ouvert à toute personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 :

>80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et

de prestation d’hébergement,

>et 32 000 euros HT pour les prestations de services.

L’auto-entrepreneur bénéficie :

> d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans,

> d’une exonération de TVA,

> d’une comptabilité simplifiée,

> d’un régime micro-social simplifié.

L’auto-entrepreneur paie un prélèvement libératoire forfaitaire (charges sociales et impôts) de 13% du chiffre d’affaires pour une activité commerciale, de 23% pour une activité de services, sous la forme d’un paiement mensuel ou trimestriel.

L’auto-entrepreneur est une triple révolution :

Révolution technologique d’abord : grâce à Internet, la création d’une auto-entreprise peut se faire par internet en moins de 10 minutes. Depuis son lancement, près de 70% des déclarations au régime de l’auto-entrepreneur se sont faites en ligne, sur le sitewww.lautoentrepreneur.fr.

Révolution fiscale ensuite, car pour la première fois, les charges fiscalo-sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires et sont payées en un prélèvement unique. L’auto-entrepreneur connaît avec exactitude la part de chiffre d’affaires due à l’Etat, et surtout, si l’auto-entrepreneur n’encaisse rien, il ne paie rien.

Révolution culturelle enfin : un salarié à la recherche d’un revenu complémentaire, un demandeur d’emploi souhaitant créer son propre emploi, une retraitée souhaitant continuer à exploiter des compétences acquises lors de sa vie professionnelle… tous peuvent exercer en tant qu’auto-entrepreneur.

Le profil des auto-entrepreneurs est le suivant :

> Salariés : 33%

> Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ACCRE : 25%

> Retraités ou pensionnés : 6%

> Autres : 36%

Le régime de l’auto-entrepreneur a fortement contribué au record de créations d’entreprises atteint cette année. Plus de la moitié des créateurs d’entreprises en 2009 se sont lancés en tant qu’auto-entrepreneur, et même près des trois-quarts des créations d’entreprises individuelles :

• 74% des créations d’entreprises individuelles ;
• 54,8% de l’ensemble des créations d’entreprises.

Le volume de chiffre d’affaire croissant dégagé par les auto-entrepreneurs est également un témoignage du succès de ce régime.

Les 147.000 auto-entrepreneurs à avoir déclaré un chiffre d’affaires ont dégagé un total de 383 millions d’euros de C.A au cours des 3 premiers trimestres de 2009

• 52 millions d’euros au titre du 1er trimestre ;
• 144 millions d’euros au titre du 2ème ;
• 187 millions au titre du 3ème.

Le C.A moyen par déclaration de C.A par auto-entrepreneur atteint 3990 €. Ce chiffre est élevé compte tenu de la diversité des auto-entrepreneurs : certains exercent à plein temps alors que d’autres sont auto-entrepreneurs à titre de complément de revenu.

source : gouvernementale