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auto entrepreneur

Depuis le 1 er janvier 2009 n chaque salarié peut devenir auto entrepreneur. Attention certaines activités sont exclues du régime auto-entrepreneur.

Les activités exclues du régime de l’auto-entrepreneur :

• les activités relevant de la MSA agricole

• certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable

• la vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne

• les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers,  les opérations sur les parts de sociétés immobilières. En revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier)

• les locations d’immeubles nus à usage professionnel

• les officiers publics et ministériels (exemple : des notaires)

• la production littéraire scientifi que ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéfi ciaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfi ces des deux ou quatre années précédentes

• les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires ainsi que les normes techniques et professionnelles de votre activité ou profession. Notamment, en matière d’assurance.

Ce statut s’applique tant que vous relevez du régime fi scal de la micro entreprise.

Vous pouvez cependant tout à fait décider d’y renoncer. En ce cas, il vous faudra dénoncer votre option pour le régime micro social simplifi é jusqu’au 31 décembre pour que votre renonciation prenne effet au 1er janvier qui suit.

Vous serez alors tenu, selon votre activité, de vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

source : union auto-entrepreneurs