Dès le mois d’aout 2009, l’auto-entrepreneur peut déclarer son chiffre d’affaires mensuellement.
Le service pour déclarer son chiffre tous les mois est ouvert depuis le 1er jullet 2009.
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, savoure pleinement le succès du statut d’auto-entrepreneur, lancé le 1er janvier 2009. Déjà 182 000 auto-entreprises créées : l’objectif fixé à dublé pour le premier semestre 2009.
Chaque auto-entrepreneur ayant opté pour le régime micro-social simplifié doit déclarer leur chiffre d’affaires.
Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d’affaires de l‘auto-entrepreneur doit être inférieur à :
80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de prestation d’hébergement,
32 000 euros HT pour une autre activité de services .
L’activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple).
Dans ce cas, le chiffre d’affaires global annuel ne doit pas excéder 80 000 euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 32 000 euros.
Quand déclarer ?
Au plus tard les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
La première déclaration porte par dérogation sur la période comprise entre le début d’activité (la date d’immatriculation) et le dernier jour du trimestre civil suivant.
Par exemple : si l’activité débute le 2 janvier, la déclaration doit être adressée au plus tard le 31 juillet.
La possibilité d’opter pour un mode mensuel est proposée à compter de juillet 2009.
Un 1/3 des auto entrepreneurs au 1er semestre 2009 sont des salariés, 25% des chômeurs bénéficiant d’une aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACCRE) et 6% des retraités. La moyenne d’âge est de 40 ans et 2/3 sont des hommes.
D’après les dernières statistiques 19% des auto-entrepreneurs ont choisi une activité commerciale de détail, 12% sont dans la construction .
Auto entrepreneur : le régime social des indépendants (RSI) est l’interlocuteur social unique pour vos cotisations et contributions sociales personnelles.
Rappel : pas de chiffre d’affaires = pas de charges sociales ou fiscales
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Plus d’infos : Creation Site Internet Auto Entrepreneur
source déclaration chiffre d’affaires / auto entrepreneur : service-public.fr
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