Lobbyisme – News du Web

En cas d’exercice d’une activité libérale à titre principal (activité relevant de la Cipav) et d’autres activités de nature distincte, le taux de 18,3 % s’applique sur l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur.

Le régime de l’auto-entrepreneur est en principe compatible avec les activités commerciales, artisanales ou de services.

Cependant, certaines en sont explicitement exclues.

Liste non exhaustive :

- Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la CCI ou de la CMA.

- Les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou le RSI : les professions juridiques et judiciaires, les professions de la santé, les agents généraux et d’assurances, experts-comptables, commissaires aux comptes.

- Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la maison des artistes ou de l’Agessa.

- La location de matériels et de biens de consommation durable, d’immeubles non meublés ou professionnels.

- Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.

En fonction de votre activité, prévoyez-vous un chiffre d’affaires inférieur à 80 300 ou 32 100 €

- Pour une activité de vente de marchandises,  d’objets, d’aliments à emporter / à consommer sur place ou de fourniture de logement : 80 300

- Pour une autre activité de service : 32 100 €

Le régime de l’auto-entrepreneur rencontre un vif succès en raison de sa simplicité :  320 000 auto-entrepreneurs fin 2009 (Insee)

Cependant, gardez à l’esprit que : l’auto-entrepreneur est réellement créateur d’une entreprise, •ce régime, conçu pour le plus grand nombre, ne s’adapte pas à toutes les situations, derrière la simplicité d’inscription, un minimum  de préparation est indispensable. (source apce)

Le nombre d’auto-entrepreneurs est impressionnant : 342 000 inscrits au 1er février 2010, selon le gouvernement ), pour un chiffre d’affaires qui devrait plus ou moins atteindre le milliard d’euros annoncé par Hervé Novelli l’an dernier (816 millions d’euros réalisés par les seuls inscrits entre janvier et octobre 2009).

En revanche, le chiffre d’affaires moyen par entrepreneur reste peu élevé, un peu plus de 3 700 euros par trimestre, soit environ 1 200 euros par mois, dont il faut encore déduires charges et impôts.

De plus, seulement 40% des auto-entreprises ont dégagé un chiffre d’affaires témoignant d’une activité réelle, selon Hervé Novelli.