Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée.
Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements.
Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. Ce livre est tenu au jour le jour.
En outre, lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre récapitulant par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.).
Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services.
Dans quels cas perdez-vous le bénéfice du régime fiscal « micro » ?
Ce régime des micro-entreprises reste applicable au calcul de l’impôt dû au titre des deux premières années de dépassement des seuils de 80 000 € et de 32 000 € dans la limite des seuils de 88 000 € et 34 000 € prévus en matière de franchise en base de TVA.
Si les seuils de 88 000 € et 34 000 € viennent à être franchis, le régime des micro-entreprises cesse de s’appliquer rétroactivement au 1er janvier de l’année de ce dépassement.
Ce régime cesse également de s’appliquer en cas d’option pour un régime réel d’imposition.
Pour plus d’information sur ce régime et ses conditions d’applications, nous vous invitons à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises»
L’inscription en qualité d’auto-entrepreneur se fait sur le portail étatique : www.lautoentrepreneur.fr
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