Un grand nombre d’individus ayant le statut auto-entrepreneur depuis le 1 er janvier 2009 ne savent pas quel chiffre d’affaires déclarer.
La déclaration de l’ auto entrepreneur, ou déclaration de chiffre d’affaires régime micro-social simplifié, s’adresse à tous les individus placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise afin de payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale tous les trimestres en fonction de leur chiffre d’affaires réels. La possibilité d’opter pour un mode mensuel sera proposée à compter de juillet 2009.
Les auto-entrepreneurs peuvent déclarer en ligne, télérégler leurs cotisations sociales et, s’ils le souhaitent, de s’acquitter de l’impôt sur le revenu relatif à l’activité qu’il exerce dans ce cadre.
À noter que l’auto-entrepreneur qui opte ainsi pour le régime fiscal de la micro entreprise n’a pas à transmettre une déclaration commune de revenus au RSI (DCR).
Qui doit déclarer ?
Tous les individus ayant opté pour le régime micro-social simplifié.
Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d’affaires doit être inférieur à :
80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de prestation d’hébergement,
32 000 euros HT pour une autre activité de services .
(Seuils applicables à compter de 2009)
L’activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple).
Dans ce cas, le chiffre d’affaires global annuel ne doit pas excéder 80 000 euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 32 000 euros.
Quand déclarer et régler ?
Au plus tard les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
La première déclaration porte par dérogation sur la période comprise entre le début d’activité (la date d’immatriculation) et le dernier jour du trimestre civil suivant.
Par exemple : si l’activité débute le 2 janvier, la déclaration doit être adressée au plus tard le 31 juillet.
Si vous avez créé votre activité à compter du 1er juillet, vous avez la possibilité d’opter pour unepériodicité mensuelle de déclaration et de versement de vos cotisations. Dans ce cas, votre première déclaration doit être effectuée pour le 30 novembre 2009 (au lieu du 31 janvier 2010 si vous optez pour une déclaration trimestrielle).
Pour les auto-entrepreneurs en activité, le changement de périodicité sera possible à compter du 1er janvier 2010. Ils doivent en faire la demande auprès du centre de paiement RSI avant le 31 octobre 2009.
Que déclarer ?
Le chiffre d’affaires perçu au cours du trimestre civil précédant la déclaration arrondi à l’euro le plus proche.
Le chiffre d’affaires déclaré doit correspondre au type d’activité. Si l’activité correspond aux deux catégories, on doit faire figurer le chiffre d’affaires correspondant à chacune d’entre elles.
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source article : net-entreprises.fr
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